L'espace parent - employeur
Vous êtes à la recherche d'une assistante maternelle ?
Les R.A.M Ramiroul et Trotti'mômes peuvent vous communiquer la liste de tou(te)s les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s sur leur territoire ainsi que la liste des assistant(e)s maternel(le)s ayant communiqués des disponibilités au R.A.M
Pour "Ramiroul" : Agonges (1), Besson(3), Bresnay(4), Chemilly(5), Marigny(7), St Menoux(10), Souvigny(11).
Pour "Trotti'mômes" : Châtel de Neuvre, Châtillon, Cressanges, Deux-Chaises, Gipcy(6), Le Montet, Meillard, Meillers(8), Noyant d'allier(9), Rocles, Saint Hilaire, Saint Sornin, Treban, Tronget (CF. carte ci dessous)
Pour "Ramiroul" : Agonges (1), Besson(3), Bresnay(4), Chemilly(5), Marigny(7), St Menoux(10), Souvigny(11).
Pour "Trotti'mômes" : Châtel de Neuvre, Châtillon, Cressanges, Deux-Chaises, Gipcy(6), Le Montet, Meillard, Meillers(8), Noyant d'allier(9), Rocles, Saint Hilaire, Saint Sornin, Treban, Tronget (CF. carte ci dessous)
Pour les communes limitrophes s'adresser aux R.A.M concernés:
- R.A.M "Les ch'tites canailles" de Bourbon l'Archambault (Autry Issards, St Aubin le monial, Ygrande, Franchesse,..)
- R.A.M de Villefranche d'allier (Cosne, Chavenon, Voussac, Sazeret, Chappes...)
- R.A.M de Neuilly le réal (Bessay, Neuilly, Gouise...)
Vous trouverez ici la Liste des RAM
- R.A.M "Les ch'tites canailles" de Bourbon l'Archambault (Autry Issards, St Aubin le monial, Ygrande, Franchesse,..)
- R.A.M de Villefranche d'allier (Cosne, Chavenon, Voussac, Sazeret, Chappes...)
- R.A.M de Neuilly le réal (Bessay, Neuilly, Gouise...)
Vous trouverez ici la Liste des RAM
L'embauche de votre assistante maternelle:
Contrat de travail, mensualisation, ...
Au moment de l’embauche :
- S'assurer que le/la salarié(e) est titulaire de l'agrément délivré par le Conseil Général et vérifier s'il permet d'accueillir votre enfant
-S'assurer de son affiliation au régime de Sécurité Sociale. Dans le cas contraire, demander le formulaire de déclaration d'emploi d'un travailleur à votre Caisse d'Assurance Maladie (en application des articles L.312-1, R. 312-4, R.312-6 du Code de la Sécurité Sociale, imprimé n° S 1202).
-S'assurer de l'adhésion de l'assistant(e) maternel(le) à une assurance de responsabilité civile professionnelle
-Vérifier son assurance automobile, notamment la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel
-Remplir la demande du "Complément du Libre Choix de Mode de Garde" (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) et une "Déclaration de situation". Les adresser à votre CAF ou MSA. Ces formulaires sont disponibles à la CAF ou à la MSA ou en ligne sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.caf.fr ou www.msa.fr
Votre caisse, après examen des conditions d'ouverture des droits, transmet à l'organisme de recouvrement (Pajemploi) les éléments d'identification de votre statut d'employeur ainsi que la qualité de la personne employée. Pajemploi procède à votre immatriculation et vous délivre votre identifiant et mot de passe Pajemploi.
Il est obligatoire d’établir un contrat de travail écrit précisant les obligations administratives et conventionnelles. Celui-ci doit être réalisé en deux exemplaires, un pour le parent employeur et un pour l'assistant(e) maternel(le) salarié(e). Il est souhaitable de l’accompagner d’un contrat d’accueil pour préciser par écrit vos vœux éducatifs et les habitudes de l’enfant.(cf. livret d'accueil) Les contrats de travail sont distribués gratuitement.
L'animatrice pourra si besoin vous aiguiller sur les différents types de contrats et le calcul de la mensualisation.
Pour prendre un RDV : Contact
- S'assurer que le/la salarié(e) est titulaire de l'agrément délivré par le Conseil Général et vérifier s'il permet d'accueillir votre enfant
-S'assurer de son affiliation au régime de Sécurité Sociale. Dans le cas contraire, demander le formulaire de déclaration d'emploi d'un travailleur à votre Caisse d'Assurance Maladie (en application des articles L.312-1, R. 312-4, R.312-6 du Code de la Sécurité Sociale, imprimé n° S 1202).
-S'assurer de l'adhésion de l'assistant(e) maternel(le) à une assurance de responsabilité civile professionnelle
-Vérifier son assurance automobile, notamment la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel
-Remplir la demande du "Complément du Libre Choix de Mode de Garde" (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) et une "Déclaration de situation". Les adresser à votre CAF ou MSA. Ces formulaires sont disponibles à la CAF ou à la MSA ou en ligne sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.caf.fr ou www.msa.fr
Votre caisse, après examen des conditions d'ouverture des droits, transmet à l'organisme de recouvrement (Pajemploi) les éléments d'identification de votre statut d'employeur ainsi que la qualité de la personne employée. Pajemploi procède à votre immatriculation et vous délivre votre identifiant et mot de passe Pajemploi.
Il est obligatoire d’établir un contrat de travail écrit précisant les obligations administratives et conventionnelles. Celui-ci doit être réalisé en deux exemplaires, un pour le parent employeur et un pour l'assistant(e) maternel(le) salarié(e). Il est souhaitable de l’accompagner d’un contrat d’accueil pour préciser par écrit vos vœux éducatifs et les habitudes de l’enfant.(cf. livret d'accueil) Les contrats de travail sont distribués gratuitement.
L'animatrice pourra si besoin vous aiguiller sur les différents types de contrats et le calcul de la mensualisation.
Pour prendre un RDV : Contact
Les aides liées à l'embauche d'une assistante maternelle
- Complément Libre choix de mode de garde C.L.M.G
- Crédit d'impôts
- Complément Libre choix de mode de garde :
Conditions d’attribution :
- Avoir un enfant de moins de 6ans
- Avoir une activité professionnelle qui vous procure un revenu mensuel minimum de 395.04€ (seule) ou 790.08€ (couple).
- Avoir recours à un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) par le Conseil Général et son service de P.M.I. (avec plafonnement du salaire brut journalier à 46.10€ par enfant).
Cette prestation prend en charge :
- Une partie de la rémunération de votre salariée (dépend des revenus et du nombre d’enfants et de leur âge). Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.
- Les cotisations sociales : 100% pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le).
Simulation d’aide :
Vous pouvez effectuer une simulation pour connaître les aides dont vous pourrez bénéficier, dans le cadre de l’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le). Pour cela :
1- Se rendre sur le site www.mon-enfant.fr
2- Cliquer sur l’onglet « calcul du prix d’accueil »
3- Cliquer sur « pour connaître les aides »
4- Vous êtes sur la page « Simulation Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (Paje) »
Demande du C.M.G :
Dès l’embauche de votre assistant(e) maternel(le), incluant période d’essai ou d’adaptation, faire votre demande. En direct par Internet dans la rubrique « Mon compte » si vous avez déjà déclaré la naissance à votre Caf ou MSA ou si vous avez un enfant de moins de 6 ans ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde (ou le demander à votre Caf ou MSA).
Déclaration Pajemploi :
Vous devrez ensuite déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur le site : www.pajemploi.urssaf.fr. A réception du volet, le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et vous indique éventuellement le solde qui reste à votre charge. Il transmet immédiatement à la Caf / MSA les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits. Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié(e) un bulletin de salaire.Quelque soit le nombre d’enfants gardés par la/le même assistant(e) maternel(le), vous remplissez un seul volet déclaration Pajemploi.
- Le crédit d'impôts :
En tant qu’employeur d’assistant(e) maternel(le), que vous soyez imposable ou non, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées (salaires nets moins les allocations perçues) et limitées à 2 300 € par an et par enfant de moins de 6 ans.
Conditions d’attribution :
- Avoir un enfant de moins de 6ans
- Avoir une activité professionnelle qui vous procure un revenu mensuel minimum de 395.04€ (seule) ou 790.08€ (couple).
- Avoir recours à un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) par le Conseil Général et son service de P.M.I. (avec plafonnement du salaire brut journalier à 46.10€ par enfant).
Cette prestation prend en charge :
- Une partie de la rémunération de votre salariée (dépend des revenus et du nombre d’enfants et de leur âge). Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.
- Les cotisations sociales : 100% pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le).
Simulation d’aide :
Vous pouvez effectuer une simulation pour connaître les aides dont vous pourrez bénéficier, dans le cadre de l’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le). Pour cela :
1- Se rendre sur le site www.mon-enfant.fr
2- Cliquer sur l’onglet « calcul du prix d’accueil »
3- Cliquer sur « pour connaître les aides »
4- Vous êtes sur la page « Simulation Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (Paje) »
Demande du C.M.G :
Dès l’embauche de votre assistant(e) maternel(le), incluant période d’essai ou d’adaptation, faire votre demande. En direct par Internet dans la rubrique « Mon compte » si vous avez déjà déclaré la naissance à votre Caf ou MSA ou si vous avez un enfant de moins de 6 ans ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde (ou le demander à votre Caf ou MSA).
Déclaration Pajemploi :
Vous devrez ensuite déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur le site : www.pajemploi.urssaf.fr. A réception du volet, le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et vous indique éventuellement le solde qui reste à votre charge. Il transmet immédiatement à la Caf / MSA les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits. Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié(e) un bulletin de salaire.Quelque soit le nombre d’enfants gardés par la/le même assistant(e) maternel(le), vous remplissez un seul volet déclaration Pajemploi.
- Le crédit d'impôts :
En tant qu’employeur d’assistant(e) maternel(le), que vous soyez imposable ou non, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées (salaires nets moins les allocations perçues) et limitées à 2 300 € par an et par enfant de moins de 6 ans.
Informations sur les tarifs
salaire horaire, indemnités d'entretien, de nourriture, de repas...
Tarif des assistants maternels au 01/07/12 :
- Cadre Légal : Revalorisation du SMIC horaire Brut au 1er janvier 2014 = 9,53 €,
MINIMUM : la loi prévoit un minimum légal pour les assistantes maternelles (Décret D.773.1 du code du travail). Heure : soit 2,68 € brut (SMIC x 0,281) soit 2,07 € net
MAXIMUM : pour que les parents puissent percevoir les prestations de la CAF son salaire ne doit pas dépasser 5 SMIC horaire :
Par journée et par enfant : 5 x 9,53€ = 47,65 € Brut ou 36,78 € Net/jour/enfant
Par heure et par enfant : 1/8 x 5 x 9,53€ = 5,96 € Brut ou 4,60 € Net /heure/enfant.
- Sur le territoire : Enquête réalisé lors du 4ème trimestre 2011, avant augmentation du SMIC.
Enquête tarif sur le territoire en décembre 2013 (à venir prochainement)
Indemnités d'entretien :
Elle couvre les frais engagés par l’assistant(e) maternel(le) pour le matériel et les produits de puériculture, les jouets, les frais généraux (eau, gaz, électricité…). Les couches ne sont pas comprises dans cette indemnité. Elle est due les jours de présence effective de l’enfant.
*Le minimum garanti étant de 3,49 € (au 1er Juillet 2012),
Le montant de l’indemnité d’entretien est de 2,97€[1] pour une journée de 9H.
Exemple pour une journée de 11 heures : 2.97 x 11 = 32.67 €
Pour une journée inférieure à 9h00, se reporter éventuellement à l’Art8 de la Convention Collective et à l’annexe 1 de la convention collective[2] (soit 2,65€ par journée d’accueil).
L’indemnité de déplacement
Elle est due lorsque, à la demande des parents, l’assistant(e) maternel(le) est amené(e) à utiliser son véhicule dans
le cadre de son travail. L’indemnisation ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. Elle est à répartir entre les employeurs demandeurs de déplacements.
Plus d'infos, cliquer sur le titre pour ouvrir un document PDF.
L’indemnité de repas
La convention collective précise que cette indemnité est due quand l’assistant(e) maternel(le) fournit le repas.
Son montant est à négocier librement entre les deux parties en fonction du repas de la journée.
Plus d'infos, cliquer sur le titre pour ouvrir un document PDF.
- Cadre Légal : Revalorisation du SMIC horaire Brut au 1er janvier 2014 = 9,53 €,
MINIMUM : la loi prévoit un minimum légal pour les assistantes maternelles (Décret D.773.1 du code du travail). Heure : soit 2,68 € brut (SMIC x 0,281) soit 2,07 € net
MAXIMUM : pour que les parents puissent percevoir les prestations de la CAF son salaire ne doit pas dépasser 5 SMIC horaire :
Par journée et par enfant : 5 x 9,53€ = 47,65 € Brut ou 36,78 € Net/jour/enfant
Par heure et par enfant : 1/8 x 5 x 9,53€ = 5,96 € Brut ou 4,60 € Net /heure/enfant.
- Sur le territoire : Enquête réalisé lors du 4ème trimestre 2011, avant augmentation du SMIC.
Enquête tarif sur le territoire en décembre 2013 (à venir prochainement)
Indemnités d'entretien :
Elle couvre les frais engagés par l’assistant(e) maternel(le) pour le matériel et les produits de puériculture, les jouets, les frais généraux (eau, gaz, électricité…). Les couches ne sont pas comprises dans cette indemnité. Elle est due les jours de présence effective de l’enfant.
*Le minimum garanti étant de 3,49 € (au 1er Juillet 2012),
Le montant de l’indemnité d’entretien est de 2,97€[1] pour une journée de 9H.
Exemple pour une journée de 11 heures : 2.97 x 11 = 32.67 €
Pour une journée inférieure à 9h00, se reporter éventuellement à l’Art8 de la Convention Collective et à l’annexe 1 de la convention collective[2] (soit 2,65€ par journée d’accueil).
L’indemnité de déplacement
Elle est due lorsque, à la demande des parents, l’assistant(e) maternel(le) est amené(e) à utiliser son véhicule dans
le cadre de son travail. L’indemnisation ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. Elle est à répartir entre les employeurs demandeurs de déplacements.
Plus d'infos, cliquer sur le titre pour ouvrir un document PDF.
L’indemnité de repas
La convention collective précise que cette indemnité est due quand l’assistant(e) maternel(le) fournit le repas.
Son montant est à négocier librement entre les deux parties en fonction du repas de la journée.
Plus d'infos, cliquer sur le titre pour ouvrir un document PDF.
Participation aux activités du RAM
En tant que parent d'un enfant âgé de moins de 6 ans sur le territoire, vous pouvez assister aux différentes animations proposées par le relais assistantes maternelles.
Cf. calendrier des animations
Participez aux animations peut permettre de :
- rencontrer d'autres personnes : enfants, assistant(e)s maternel(le)s et parents
- échanger autour de l'enfant : problèmes rencontrés, son développement, ...
- partager un moment de jeux, de complicité avec votre enfant...
- découvrir de nouveaux jeux ou de nouvelles activités
Cf. calendrier des animations
Participez aux animations peut permettre de :
- rencontrer d'autres personnes : enfants, assistant(e)s maternel(le)s et parents
- échanger autour de l'enfant : problèmes rencontrés, son développement, ...
- partager un moment de jeux, de complicité avec votre enfant...
- découvrir de nouveaux jeux ou de nouvelles activités