Document à télécharger
Les documents ci-dessous sont des exemples que le R.A.M vous propose, vous pouvez d'autres modèles sur internet ou auprès d'autres institutions ( Autre R.A.M, Syndicats, Inspection du Travail, Pajemploi...).
Vous souhaitez obtenir un contrat de travail lié à l'embauche d'un(e) assistant(e) maternel(le) que ce soit pour un CDI, un CDD ou un accueil occasionnel. Merci de contacter l'animatrice du R.A.M qui vous transmettra gratuitement deux contrats de travail ainsi que les différentes autorisations et le livret d’accueil. Elle vous aiguillera également sur les différents types de contrats et le calcul de la mensualisation.
Utilisez la rubrique: Contact.
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- Le Livret d'accueil :
Livret qui est un support à l’échange entre l'assistante maternelle et les parents.
Sont évoqués les soins à porter à l’enfant (renseignement médicaux, vaccination, nom médecin traitant...), les habitudes de l'enfant (sommeil, alimentation), les activités proposés à l'enfant par l'assistante maternelle, les attentes de chacun...
- Engagement réciproque :
Généralement, les parents recherchent un(e) assistant(e) maternel(le) avant la naissance de leur enfant ou avant la reprise du travail. Entre le moment de la recherche et le début du contrat , une période peut se passer. Pour s'assurer que chacun respecte ses engagement vous pouvez signer entre futurs employeur et futur salarié un engagement réciproque. Celui ci comprend une promesse d'embauche et les modalités suivantes : durée mensuelle de l’accueil et la rémunération brute.
- Protocole de soins
Ce protocole de soins permet aux assistant(e)s maternel(le)s, de pouvoir accomplir les « actes de la vie courante » auprès de l’enfant en garde. Vous pouvez imprimer ce document et le faire compléter par votre médecin traitant pour que l'assistant(e) maternel(le) puisse administrer ou appliquer les différents médicaments à votre enfant (crème pour érythème fessier, gel pour les dents, arnica pour les bosses...)
L’assistant(e) maternel(le) ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte que ce soit, administrer un médicament sans ordonnance du médecin traitant de l’enfant, et sans protocole de soin. Par conséquent l'assistant(e) maternel(le) doit avoir en sa possession une ordonnance pour l'hyperthermie (fièvre) de moins de 3 mois. Sans ce document, elle n'a pas l'autorisation d'administrer un médicament. Ce protocole est complémentaire avec la délivrance d'une ordonnance moins de 3 mois pour lutter contre la fièvre.
- Fiche navette
Ce document permet aux assistant(e)s maternel(le)s de faire connaitre leurs disponibilités au R.A.M. Elle ne remplace pas la fiche liaison qui doit être transmise au service de P.M.I à chaque départ ou arrivé d'un enfant.
Cette démarche permet à l'animatrice d'orienter les parents vers les assistant(e)s maternel(le)s disponibles en leur communicant les informations inscrites sur cette fiche navette. Mais également de vérifier les coordonnées des assistant(e)s maternel(le)s (adresse, téléphone...) et si elles/ils sont toujours en activité.
Enfin, cette fiche permet de recenser les familles ayant un enfant de moins de 6 ans sur le territoire.
Il est donc primordial que les assistant(e)s maternel(le)s fassent connaitre leurs disponibilités au relais par le biais de cette fiche par mail ou par téléphone.
- Avenant au contrat de travail
A compléter lors d'un changement d'un ou de plusieurs termes du contrat.
- Reçu pour solde de tout compte
A fournir lors de la fin du contrat
- Certificat de travail
A fournir lors de la fin du contrat
- Bulletins de paie
Celui ci est édité automatiquement par Pajemploi et envoyé à l'assistant(e) maternel(le).
Voici un modèle pour les parents qui ne prétendent pas aux aides de la CAF ou qui souhaitent élaborer eux même le bulletin de paie de leur salarié.
- Le guide des bonnes pratiques
- Liste des R.A.M
- La régularisation
C'est la comparaison entre les heures rémunérées dans le cadre du salaire mensualisé et les heures d'accueil réellement effectuées. (cf. art 18 de la convention collective). La régularisation fait partie du salaire, elle est à prendre en compte dans les calculs des congés payés et de l'indemnité de rupture. Celle ci doit être effectuée à chaque date anniversaire du contrat compte tenu du lissage et lors d'une rupture de contrat.